Règlement
Moyens de paiement autorisés sur le site internet:
– espèces;
– par carte bancaire;
- par virement bancaire;
- par bulletin de versement suisse
Remboursement et Retour
Aucun remboursement et aucun Retour.
Politique d’annulation
Une fois votre commande confirmée, celle-ci est considérée comme ferme et définitive. Considérant ce qui précède, ladite commande ne peut pas être annulée.
Coordonnées
Nicolas Hafner 20bis rue du Faubourg, 1286 Soral
Zone de livraison :
Inutile
Conditions générales:
Conditions Générales de Ventes
ENTRE :
Nicolas Hafner, domicilié au 20bis rue du Faubourg, 1286 Soral
D’une part, et
La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits commercialisés par le vendeur sera nommé ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par le biais du site internet du vendeur (qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout instant, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet, d’une modification de prix ou de condition de vente. Les CGV applicables sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement effectué (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site internet du vendeur.
Par la présente, le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Par ce moyen, le vendeur s’assure que le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente (= Contrat de vente) liées à un produit ou à un service sur notre site internet et de les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois suisses en vigueur ou de représenter valablement une personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées.
1. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISONS DE MARCHANDISES
1.1 Les contrats conclus sur www.nicolas-hafner.com sont exclusivement conclus en français. Lors de la commande de produits sur notre site, votre contractant est uniquement le vendeur. Si un partenaire vendant ses propres produits sur le site internet du vendeur, les conditions de vente et le contrat de vente en cours seront alors ceux de la marque elle-même.
1.2 En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », vous passez une commande ferme des articles se trouvant dans votre panier d’achats et celle-ci ne pourra être annulée. Nous vous confirmons la réception de votre commande par e-mail immédiatement après avoir reçu la totalité du paiement, les produits seront expédiés dans les 48 heures suivantes (ou le jour ouvrable suivant). Lors de la réception de la confirmation de votre commande et la réception de votre paiement, un contrat de vente standard prendra effet immédiatement.
1.3 Veuillez noter que nous ne sommes, exceptionnellement, pas tenus de livrer la marchandise commandée lorsque le vendeur (s’il ne l’a pas produit lui-même) la commandée en bonne et due forme et qu’il n’a pas reçu la livraison correctement ou dans les délais impartis. Nous ne sommes pas tenus de livrer la marchandise si nous ne sommes pas responsables du manque de disponibilité de la marchandise et que nous vous en avons informés immédiatement. En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée, nous vous remboursons immédiatement les paiements déjà effectués où nous remplaçons la commande par un autre produit de votre choix, pour autant que cette commande corresponde, au minimum, au prix de la commande précédente.
1.4 Nous n’assumons pas le risque de devoir acheter une marchandise commandée (risque d’approvisionnement). Cela s’applique également lors des commandes de marchandises qui ne sont décrites que selon leur nature et leurs caractéristiques (marchandises génériques). Nous ne sommes tenus de livrer que les marchandises issues de notre stock et celles que nous avons commandées chez nos fournisseurs. Lors de la commande d’articles de partenaires de www.CANNA-BEEZ.ch, notre stock peut comprendre celui desdits partenaires. Nous vous livrons vos commandes sur le territoire suisse uniquement si le délai est formulé en jours ouvrables (lundi au vendredi), à l’exception des jours fériés et non travaillé légaux suisses.
1.5 Les commandes effectuées depuis notre site internet à destination de l’étranger sont sous la responsabilité exclusive de l’acheteur, que cela soit en cas de problème d’acheminement ou de non-conformité avec les lois en vigueurs. Nous vous recommandons par ailleurs de vous renseigner sur les lois en vigueur dans votre pays avant de réaliser une commande sur notre site internet. En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de litige ou de délai de livraison.
1.6 Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront exclusivement à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
2. PRIX, FRAIS D’EXPÉDITION ET ENVOIS PRIORITAIRES
2.1 Les prix indiqués dans l’offre lors de la validation de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont définitifs. Cela signifie qu’ils sont toutes taxes comprises. Dans les limites du code de la consommation suisse.
2.2 Pour l’envoi de marchandises particulièrement volumineuses, lourdes ou précieuses, des taxes d’expédition différentes peuvent s’appliquer.
3. PAIEMENT
3.1 Nous offrons les modes de paiement suivants : par espèces, par virement bancaire ou règlement par bulletin de versement suisse. ou par carte bancaire.
3.2 Les codes promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, ils sont uniquement émis par la société, sous forme électronique. Ils correspondent à un pourcentage de réduction ou de cadeaux sur une prochaine commande sous réserve de leur éligibilité.
4. REMBOURSEMENT, REPRISE, ECHANGE
4.1 Les articles ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés
5. GARANTIE LEGALE
5.1 Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier au plus vite.
6. INFORMATIQUES ET LIBERTES
6.1 La société assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les données enregistrées par la société servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes et à l’administration des comptes personnels de ses clients. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
7. DROIT APPLICABLE
7.1 Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit suisse.
Politique de confidentialité :
Les données collectées lors de l’accès à ce site Internet, lors de l’utilisation de la connexion au Shop (ci-après: Login), lors de l’utilisation et des services de www.nicolas-hafner.com proposés sur Internet (ci-après: services en ligne) sont traitées par Nicolas Hafner en qualité de fournisseur de ce site Internet et de prestataire de services. Vous trouverez de plus amples informations sur www.canna-beez.ch dans la rubrique « Qui sommes-nous? ».
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous les traitons donc avec le plus grand soin, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données et à la législation postale.
Dans la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons sur nos méthodes de traitement des données. Nous vous expliquons quelles données nous traitons lors de l’accès à notre présence numérique.
1 Qui est maître du fichier de données?
Le maître du fichier de données est Nicolas Hafner, 20bis rue du Faubourg, 1286 Soral
2 Quelles données collectons-nous?
En principe, notre présence numérique peut être utilisée sans que vous ayez à fournir de données personnelles. Selon la pratique courante, certaines données telles que les adresses IP et d’autres informations d’utilisation sont automatiquement collectées par notre logiciel d’analyse web, puis traitées et évaluées de manière anonyme. En utilisant notre présence numérique, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces données conformément à la présente déclaration de confidentialité.
2.1 Enregistrement automatique
Nos serveurs web enregistrent automatiquement tout accès dans un fichier journal temporaire. Les données spécifiques à l’utilisateur (telles que l’adresse IP de l’ordinateur utilisé, les données d’identification du navigateur utilisé, le système d’exploitation de l’ordinateur utilisé, la quantité de données transmises, le nom du fournisseur d’accès Internet, la date et l’heure de l’accès) et les données techniques (telles que le nom et l’URL de la page web de référence, la date et l’heure de l’accès au site Internet via un lien et le terme recherché en cas d’accès via un moteur de recherche) sont enregistrées et évaluées de manière anonyme. En premier lieu, nous avons besoin de ces données pour permettre l’utilisation de nos contenus (établissement de la connexion) et en interne, à des fins liées au système, comme l’administration technique et la sécurité du système.
Nous n’utilisons pas vos données personnelles à d’autres fins, à moins que vous n’ayez de surcroît consenti expressément au traitement de vos données à d’autres fins dans le cadre de l’utilisation de certaines prestations.
2.2 Autres traitements des données
Pour l’utilisation de certains de nos services en ligne, vous devez préalablement vous enregistrer dans le Login en introduisant des informations personnelles. Ces services sont utilisés conformément au contrat et aux conditions de participation correspondantes ou aux conditions générales (CG). Pour le reste, nous ne traitons vos données personnelles que lorsque vous nous les envoyez, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou lorsque vous nous adressez un message par le biais de notre formulaire de contact.
Dans ces cas, nous vous demandons de nous transmettre seulement les données personnelles nécessaires à la fourniture des prestations proposées. Les données mises à notre disposition sont enregistrées dans nos systèmes informatiques.
3 Comment utilisons-nous vos données?
La collecte de données nous aide à développer et améliorer notre présence numérique, ainsi qu’à optimiser nos offres de prestations. Nous utilisons les données collectées aux fins suivantes:
- pour vous permettre d’utiliser notre présence numérique (établissement d’une connexion);
- pour la gestion interne du site web, notamment pour assurer l’administration technique et la sécurité du système;
- pour optimiser la convivialité, nous recueillons des statistiques sur le comportement de l’utilisateur à l’égard de notre présence numérique. Les données recueillies sont analysées de façon anonyme;
- pour la mise à disposition du login, des prestations en ligne et leur exécution conforme au contrat;
- pour concevoir notre site web en fonction des groupes cibles (au travers d’informations ou de contenus ciblés qui peuvent vous intéresser);
- pour éviter la fraude et renforcer la sécurité du site web;
- à d’autres fins, conformément au contrat et aux conditions de participation correspondantes ou aux conditions générales (CG).
4 Politique en matière de cookies
4.1 Qu’est-ce qu’un cookie?
Un cookie est un fichier texte comportant de petites suites de données (une suite de lettres et de chiffres) qui ne peut effectuer aucune opération tout seul. Ce fichier texte est transmis par le serveur web à votre navigateur lorsque vous visitez un site web. Le cookie est alors enregistré sur votre ordinateur local. Il existe deux types différents de cookies: les cookies temporaires et les cookies permanents.
Nous utilisons, d’une part, des cookies temporaires qui sont automatiquement supprimés de votre terminal mobile ou ordinateur à l’issue de la session de navigation et, d’autre part, des cookies permanents. Ces derniers demeurent sur votre ordinateur ou terminal mobile jusqu’à dix ans après la session de navigation. À l’issue de la durée programmée, ils sont automatiquement désactivés.
4.2 Dans quelle mesure l’activation de cookies est-elle sûre?
L’activation de cookies ne présente pas de risque de sécurité. Nous vous recommandons toutefois de supprimer les cookies et l’historique du navigateur utilisé lorsque vous avez recours à un ordinateur autre que le vôtre. De cette façon, l’utilisateur suivant ne pourra pas prendre connaissance de vos habitudes de navigation.
4.3 Comment utilisons-nous les cookies?
Nous utilisons des cookies afin d’effectuer une analyse anonyme du comportement général des utilisateurs, dans le but d’optimiser notre présence numérique. Celle-ci doit être plus simple d’utilisation et les contenus doivent être conçus de manière à pouvoir être retrouvés de façon plus intuitive. Il faut pouvoir les développer et les structurer de façon plus intelligible. Il nous tient à cœur de concevoir notre présence numérique d’une manière conviviale répondant à vos besoins. Cela nous permet d’optimiser le site web en vous proposant des informations ou des contenus ciblés susceptibles de vous intéresser.
4.4 Comment peut-on empêcher l’utilisation de cookies et d’outils d’analyse web?
La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez toutefois définir dans votre navigateur que vous n’acceptez pas les cookies ou qu’il vous demande votre accord avant d’accepter un cookie d’un site web que vous visitez. Vous pouvez aussi supprimer les cookies de votre ordinateur ou terminal mobile en utilisant la fonction correspondante de votre navigateur.
Voici comment activer ou désactiver des cookies dans votre navigateur:
Vérifiez quel est le navigateur que vous utilisez, puis sélectionnez le lien correspondant ci-après. Sur la page cible, vous trouverez les instructions spécifiques à votre navigateur vous permettant d’activer ou de désactiver les cookies.
Si vous décidez de ne pas accepter nos cookies ou les cookies et outils de nos entreprises partenaires, vous ne verrez pas s’afficher certaines informations ni ne pourrez utiliser certaines fonctions destinées à améliorer votre visite sur nos sites web.
Vous trouverez des informations complémentaires sur l’utilisation des cookies sur le site web ci-après:www.allaboutcookies.org
5 Partageons-nous vos données avec autrui?
Si Nicolas Hafner a recours à des tiers pour fournir des prestations, elle est en droit de leur permettre d’accéder aux données requises à cet effet, étant entendu que ceux-ci sont soumis aux mêmes obligations que Nicolas Hafner lui-même en matière de protection des données. Par ailleurs, les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers ni transmises d’aucune autre manière sans votre consentement exprès. Nous conservons les informations vous concernant uniquement le temps nécessaire et les traitons de manière confidentielle.
6 Vos droits
6.1 Droit d’accès et d’information
Si vous avez des questions concernant le traitement des données vous concernant, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: Nicolas Hafner, 20bis rue du Faubourg, 1286 Soral info@nicolas-hafner.com
Si vous souhaitez nous contacter par e-mail, nous vous prions de noter que les e-mails ne sont pas cryptés et qu’ils sont par conséquent exposés aux risques liés à la sécurité qui sont typiques de ce moyen de communication.
6.2 Rectification, blocage et suppression / retrait du consentement
Si vous souhaitez faire rectifier, bloquer ou supprimer des données, vous pouvez nous contacter par écrit, en joignant une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité, à l’adresse suivante: Nicolas Hafner, 20bis rue du Faubourg, 1286 Soral info@nicolas-hafner.com
. Si la suppression de telles données n’est pas autorisée par la loi ou le contrat, ou en raison de dispositions légales de nature commerciale ou fiscale, notamment au regard des délais de conservation légaux, les données seront bloquées plutôt que d’être supprimées.
7 Comment sécurisons-nous vos données?
Les données que nous collectons et enregistrons sont traitées de manière confidentielle et sont protégées, par l’utilisation de précautions techniques et organisationnelles appropriées, contre la perte et la manipulation, de même que contre l’accès non autorisé par des tiers.
Les informations de connexion échangées entre votre matériel et nous sont cryptées. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout accès non autorisé ou toute perte d’informations personnelles échappant à notre contrôle.
Notre présence numérique peut contenir des liens vers d’autres solutions numériques échappant à notre contrôle, qui ne sont donc pas couvertes par la présente déclaration de confidentialité. Si vous accédez à d’autres solutions numériques en utilisant les liens mis à disposition, les administrateurs de ces solutions numériques peuvent, le cas échéant, collecter des informations sur vous qu’ils utiliseront conformément à leur déclaration de confidentialité, cette dernière pouvant différer de la nôtre.
8 Modification de la déclaration de confidentialité
De temps à autre, il peut être nécessaire de modifier la présente déclaration de confidentialité, par exemple en raison de l’évolution de notre présence numérique ou en cas de modifications légales. Nicolas Hafner se réserve donc le droit de modifier à tout moment la déclaration de confidentialité avec effet à une date ultérieure. Nous vous recommandons par conséquent de relire cette déclaration de confidentialité à intervalles réguliers. La dernière mise à jour de la présente déclaration de confidentialité a été faite le: 20.06.2018.
Nicolas Hafner
20bis rue du Faubourg
1286 Soral
079 957 63 69
nicolas.hafner@bluewin.ch